Pour éviter de payer des indemnités ou d’être poursuivi juridiquement, le possesseur ou le propriétaire d’un véhicule doit forcément disposer de certains papiers. Ces papiers doivent obligatoirement être mis à bord du véhicule afin d’éviter des problèmes au conducteur durant d’éventuels contrôles routiers. Quels sont alors ces documents obligatoires ?
Le certificat d’assurance auto
Le certificat d’assurance est un document d’une importance capitale. Il certifie que le véhicule a bien été assuré. C’est la preuve présentée pour assurer son véhicule en cas d’accident.
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D’ailleurs, si vous êtes à la recherche de comment conserver votre assurance auto ou d’autres informations supplémentaires, vous pouvez cliquer ici. Souvent, un véhicule qui n’est pas assuré est passible d’amendes ou d’autres sanctions bien plus sévères.
Le permis de conduire
Le permis de conduire est la pièce la plus importante que doit avoir un conducteur. Qu’il s’agisse du possesseur ou du propriétaire d’un véhicule, ce dernier doit en posséder un. C’est la pièce qui prouve que telle ou telle personne est en mesure de conduire et dispose des aptitudes nécessaires.
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Il est délivré par une école d’auto après un examen et doit comporter des informations sur l’identité personnelle du propriétaire. Roulé sans son permis de conduire est passible d’une amende et d’autres sanctions telles que :
- la confiscation du véhicule ;
- un an d’emprisonnement ;
- une interdiction de conduire pendant cinq ans minimum, etc.
Ces sanctions peuvent augmenter dans certains cas particuliers. Si vous êtes majeur par exemple, votre sanction peut être un peu plus sévère comparée à celle d’un mineur. Le permis de conduire doit être recevable, c’est-à-dire qu’il doit être en cours de validité. Où que vous alliez en voiture, vous devrez garder cette pièce sur vous.
La carte grise et le certificat de certification administrative
La carte grise est encore appelée le certificat d’immatriculation automobile. Elle doit être au nom du propriétaire du véhicule. Elle matérialise l’immatriculation d’un véhicule et son autorisation de circuler.
Cette carte peut servir à identifier un véhicule ou à donner des informations sur son propriétaire. Encore appelé le certificat de non gage, le certificat administratif de voiture permet de savoir si le bien a été gagé ou non. Il regroupe des mentions sur l’état de ce dernier.
Il doit donc renseigner sur le fait que le véhicule soit gagé ou pas ou s’il fait l’objet d’une opposition au transfert de la carte grise. Il doit être délivré par le vendeur à l’acheteur avant toute cession.
L’attestation du contrôle technique
Le contrôle technique est un contrôle d’examen que doivent suivre tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Il doit être fait avant la quatrième année du véhicule puis tous les deux ans. D’ailleurs, l’arrêté du 28 mai 2018 est très clair sur ça. Il doit par ailleurs être délivré dans un centre de contrôle agréé.